CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Article 1 — Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application « La Guilde du Ménestrel » (ci-après « l'Application »), éditée par [NOM DE L'ÉDITEUR], [STATUT JURIDIQUE], dont le siège est situé [ADRESSE], immatriculée sous le numéro [SIRET / RCS], joignable à contact@lemenestreldelacuisine.com (ci-après « l'Éditeur »).
L'inscription à l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU ainsi que de la Politique de Confidentialité qui l'accompagne. Toute nouvelle version des CGU doit être acceptée par l'utilisateur pour continuer à utiliser l'Application.
Article 2 — Description du service
L'Application est un jeu de cuisine à univers RPG, dans lequel l'utilisateur (ci-après « le Joueur ») accomplit des quêtes culinaires de différents types (recettes guidées, techniques, anti-gaspillage, budget, quêtes solidaires, défis surprise, quêtes boss, quiz), gagne de l'expérience (XP), des rangs, des badges et progresse dans un profil de compétences.
L'Application comprend notamment :
- un mode de jeu gratuit avec accès à des quêtes de base ;
- une offre Premium payante par abonnement, souscrite par la boutique d'applications (Google Play), donnant accès à des fonctionnalités et contenus additionnels ;
- un module solidaire, permettant au Joueur de participer à des quêtes reversant des points à une jauge communautaire, alimentée par de l'argent réel provenant de sponsors, d'une part du chiffre d'affaires Premium, d'événements et de dons facultatifs des Joueurs ;
- un module d'assistance culinaire (« SOS Chef ») ;
- un module de composition et d'impression à la demande d'un livre de recettes personnalisé, réalisé via un prestataire d'impression tiers ;
- un espace communautaire de partage et de discussion ;
- des services d'intelligence artificielle (détourage des photos, détection de visages, analyse de texte, reconnaissance d'ingrédients, description d'image, traduction), hébergés sur les serveurs de l'Éditeur, qui assistent la validation des preuves et la modération. Ils aident la décision ; un refus automatique peut toujours être contesté (article 8).
Article 3 — Le compte Joueur
L'inscription nécessite la création d'un compte, protégé par un mot de passe et pouvant être renforcé par une double authentification. Le Joueur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
En cas d'activation de la double authentification, des codes de secours à usage unique sont fournis au Joueur ; leur conservation relève de sa seule responsabilité.
Article 4 — Règle essentielle du module solidaire
Un point de jeu gagné dans l'Application ne représente jamais et ne peut jamais être assimilé à une somme d'argent réelle. Les montants réels reversés aux associations partenaires proviennent exclusivement de sources identifiées (sponsors, part du Premium, événements, dons facultatifs), documentées et rendues publiques sur l'écran de chaque saison solidaire.
Article 5 — Les dons facultatifs
Le Joueur peut effectuer, à tout moment et de manière strictement facultative, un don d'un montant libre au bénéfice de l'association partenaire de la saison solidaire en cours ou, en dehors d'une saison, de l'association partenaire de son choix. Ce don est ponctuel, non récurrent, et ne procure au Joueur ni points de jeu, ni XP, ni avantage compétitif — uniquement, le cas échéant, une reconnaissance symbolique (rang de mécène) sans effet sur le jeu lui-même.
Le Joueur peut solliciter, au moment du don, l'établissement d'un reçu fiscal par l'association bénéficiaire, sous réserve de fournir les informations nécessaires (nom, adresse). L'émission du reçu fiscal relève de la seule responsabilité de l'association, conformément à la réglementation fiscale applicable aux dons aux associations.
Article 6 — Contenu payant (Premium, Livre imprimé)
L'abonnement Premium est un service payant par abonnement, souscrit et facturé par la boutique d'applications (Google Play), résiliable à tout moment depuis les réglages de la boutique, donnant accès aux fonctionnalités décrites dans l'Application au moment de la souscription. Les contenus numériques (par exemple un livre de recettes numérique) s'obtiennent soit par un achat dans la boutique d'applications, soit en écus, la monnaie de jeu, selon ce que l'Application propose.
Le livre de recettes imprimé est une commande transmise par l'Éditeur à un prestataire d'impression à la demande tiers (Lulu). Le prix payé par le Joueur correspond au tarif du prestataire (impression et livraison) ; l'Éditeur ne perçoit aucune marge additionnelle sur cette prestation à ce jour. Les conditions de livraison, de délai et de qualité d'impression relèvent du prestataire tiers ; l'Éditeur agit en simple intermédiaire de commande.
Article 7 — Modalités de paiement et remboursement
Les achats intégrés à l'Application (abonnement Premium, contenus numériques) sont encaissés par la boutique d'applications, qui authentifie l'acheteur. Les dons et les commandes de livre imprimé sont traités par un prestataire de paiement sécurisé tiers (Stripe ou PayPal). Dans tous les cas, l'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire.
Les demandes de remboursement s'effectuent depuis les réglages du compte ou en contactant contact@lemenestreldelacuisine.com, et sont traitées conformément à la réglementation applicable (notamment le droit de rétractation pour les contenus/services numériques, qui peut être limité dès lors que l'exécution du service a commencé avec l'accord exprès du Joueur). Les commandes de livre imprimé, une fois transmises au prestataire d'impression, peuvent ne plus être annulables dès le lancement de la fabrication — cette information est rappelée au Joueur avant validation de sa commande.
Les dons facultatifs, une fois versés, ne sont en principe pas remboursables, sauf erreur manifeste signalée dans un délai raisonnable.
Article 8 — Contenus générés par le Joueur et validation des preuves
Le Joueur peut être amené à soumettre des photos ou vidéos comme preuve de réalisation d'une quête. Ces preuves peuvent être examinées par un modérateur humain et/ou par un système automatisé (intelligence artificielle), selon des modalités précisées dans la Politique de Confidentialité. Le Joueur peut contester un refus, qui est alors systématiquement réexaminé par un humain. Les photos de preuve peuvent, après anonymisation irréversible décrite dans la Politique de Confidentialité, servir à entraîner le système de reconnaissance de l'Éditeur ; le Joueur peut s'y opposer (article 12).
Le Joueur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il soumet (photos, vidéos, messages dans l'espace communautaire) et s'engage à ne publier aucun contenu illicite, injurieux, ou portant atteinte aux droits de tiers.
Article 9 — Espace communautaire et partage
Le Joueur peut publier des messages et des photos dans l'espace communautaire, ainsi que partager le résultat de ses quêtes sur les réseaux sociaux externes. L'Éditeur se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, aux lois en vigueur ou aux bonnes mœurs.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de l'Application (textes, graphismes, logo, structure des quêtes, contenus pédagogiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Article 11 — Responsabilité
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude des contenus de l'Application, sans garantie de résultat. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à la préparation ou à la consommation de recettes par le Joueur, notamment en cas d'allergie ou d'intolérance alimentaire non déclarée par le Joueur dans son profil.
Article 12 — Résiliation
Le Joueur peut supprimer son compte à tout moment, depuis les réglages de l'Application ou depuis la page de suppression de compte du site de l'Éditeur. Ses messages restent lisibles sous la mention « utilisateur supprimé » ; ses photos et fichiers sont anonymisés ou supprimés, comme le décrit la Politique de Confidentialité. Sans supprimer son compte, le Joueur peut aussi s'opposer à certains traitements (messages, assistance, fichiers, classements) depuis l'Application ou en écrivant à contact@lemenestreldelacuisine.com ; l'Éditeur répond dans un délai de trente jours. L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un Joueur en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment en cas de fraude aux règles de validation des quêtes.
Article 13 — Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle est notifiée au Joueur, qui doit l'accepter pour continuer à utiliser l'Application.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [VILLE DU SIÈGE].